Renseignement

Renseignement a été créé par Ronchon

Posted il y a 6 ans 11 mois #184572
Bonjour à tous,
Ne sachant où mettre ce sujet, mais mon but étant d'acheter une ancienne (1967), je vous présente le problème.
J'ai en vue une voiture qui appartient à une personne qui l'a achetée d'occasion mais n'a jamais régularisé la situation, et donc la carte grise est toujours au nom du propriétaire précédent.
J'ai lu sur le site FFVE qu'est considéré comme propriétaire celui au nom duquel est le certificat de vente, et donc pas forcément celui au nom duquel est la carte grise. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour moi. Encore faut il que je trouve un endroit pour la ranger et y faire les travaux, sinon ma femme risque de sortir l'artillerie lourde.
Cette situation s'est-elle présentée à l'un d'entre vous ?
Ne me dites pas de contacter la FFVE. Je l'ai fait il y a 15 jours, et j'attends toujours leur réponse.
Merci d'avance.
Bonne soirée.
par Ronchon

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Réponse de klaosse sur le sujet Renseignement

Posted il y a 6 ans 11 mois #184590
donc la voiture appartenant a Mr X est vendu a Mr Y, mais Y n'a pas mis la carte grise a son nom.

Donc toi tu va acheté a Y une voiture avec une cg au nom de X et un certif de vente pas regularisé au nom de Y

tu va donc faire une vente entre toi et Y

mais il te faudra pour mettre la carte grise a ton nom faire la carte grise au nom de Y

AVEZ VOUS PENSEZ A ADHERER AU CLUB CAPRI PASSION ??

N'oubliez pas, ce forum ne vit que grâce au club, et le club ne vit que grâce à ses membres !!!

par klaosse

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Réponse de gabriel sur le sujet Renseignement

Posted il y a 6 ans 11 mois #184621
klaosse a en partie raison
si les papiers non jamais été refais entre X et Y et que aucun certificat n'a été envoyé en pref tu refais un certificat entre toi et le vendeur (Y) mais au nom de X et toi et sa passe sauf que si la voiture a des pv, gagé, ou je ne sais quoi c'est toi qui devient responsable depuis la vente entre x et y monsieur Y n'existe pas pour la loi

ou tu trouve un garage qui (rachete) la voiture a monsieur Y le garage devient propriétaire de la voiture par le biais d'une déclaration d’achat et il te la revend en te refaisant un simple certificat de cession

après il reste la solution ffve mais passage en carte grise collection je ne connait pas cette procédure
Last Edit:il y a 6 ans 11 mois par gabriel
Dernière édition: il y a 6 ans 11 mois par gabriel.

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Réponse de Ronchon sur le sujet Renseignement

Posted il y a 6 ans 11 mois #184634
Merci pour vos infos. Je pensais bien que ça ne serait pas simple et effectivement je n'avais pas pensé à la faire acheter par un garage.
Mais pour l'instant je mets ce projet de côté car je risque d'avoir de nouveaux frais sur ma capri.
par Ronchon

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